Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre
ORGANIC-LAB COSMETIC (sarl au capital de 19900€) fabriquant et propriétaire de la marque BIO & COMPAGNIE®
Siège social : Ferme de Dady-18120 MASSAY
ci-dessous dénommé » le vendeur «
et l’auteur de la commande
ci-dessous dénommé » l’acheteur » ou » client «
au travers du site web http://www.bioetcompagnie.com pour la vente en ligne de produits cosmétiques.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n’en ait été expressément informé par l’acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l’applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications le site web http://www.bioetcompagnie.com.
L’acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.bioetcompagnie.com. Si l’utilisateur de ce site web n’acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien «Conditions de vente».
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l’achat, par un client, d’un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.bioetcompagnie.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton «Valider», il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
BIO & COMPAGNIE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d’eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à biosiris@orange.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
BIO & COMPAGNIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s’avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l’acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Article 5 : Livraison
BIO & COMPAGNIE s’engage à mettre tout enœuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande (5 jours maximum).
La livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Pour la France : Envoi des colis par Colissimo (La poste).
Participation au frais de port : 6,90€
Franco à partir de 100€ d’achats.
Le tarif France s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.
Pour l’étranger et les Dom Tom, nous consulter.
La livraison se fait 48h après mise à disposition du colis par BIO & COMPAGNIE à la Poste.
Lorsque le colis est expédié, le client en est informé par e mail.
Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), le colis reviendra dans notre entrepôt, et les frais de livraison vous seront facturés. Les produits commandés seront soit remboursés (compte crédité ou envoi d’un chèque), soit réexpédiés.
BIO & COMPAGNIE mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Article 6 : Paiement
Votre paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire de Paypal. Il est donc entièrement sécurisé. Chaque achat sera confirmé par e mail par un reçu.
Vous pouvez également régler par chèque (à l’ordre de BIO & COMPAGNIE). Dans ce cas, il vous suffit de remplir un bon de commande et de l’envoyer avec votre règlement à l’adresse suivante :
Biosiris-Ferme de Dady-18120 MASSAY
Nous vous informons que si nous ne recevons pas votre paiement dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.
Article 7 : Droit de rétractation
(suivant loi 2014-344 du 17 mars 2014 – article L221-18 relative à la consommation)
Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits commandés.
En cas d’exercice du délai de rétractation, BIO & COMPAGNIE est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités..
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable, d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et BIO & COMPAGNIE.
Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés de préférence dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : BIO & COMPAGNIE-Ferme de Dady-18120 MASSAY
Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, BIO & COMPAGNIE devra en être informé dans les 48H après la livraison en adressant un mail à biosiris@orange.fr.
Passé ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à BIO & COMPAGNIE à biosiris@orange.fr en précisant le numéro de commande.
Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l’acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison.
BIO & COMPAGNIE ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à BIO & COMPAGNIE, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
Article 8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.bioetcompagnie.com doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 9 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BIO & COMPAGNIE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits peuvent présentés quelques écarts avec le packaging réel.
BIO & COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l’utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L’acheteur / l’utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.